Débloquer la déduction du taux d'intérêt notionnel à Malte : tout ce que vous devez savoir pour une planification fiscale optimale
Malte, une nation insulaire ensoleillée de la Méditerranée, connaît une croissance économique constante et s'impose comme une destination attrayante pour les entreprises, tout en étant un endroit merveilleux où vivre. L'une des principales incitations proposées par le gouvernement local pour promouvoir l'investissement et la croissance économique est la Déduction du taux d’intérêt notionnel (NIRD). Cette déduction, instaurée en 2017, vise à encourager le financement en fonds propres et à stimuler l'entrepreneuriat. Dans cet article, nous explorerons les subtilités du NIRD de Malte, ses avantages, ses critères d'éligibilité et son impact sur les entreprises opérant à Malte.
Comprendre la déduction du taux d’intérêt notionnel
La déduction du taux d'intérêt notionnel, souvent abrégée en NIRD, permet aux entreprises enregistrées à Malte de déduire une dépense d'intérêt notionnel de leur revenu imposable. Cette déduction réduit effectivement l'impôt à payer de l'entreprise, ce qui incite considérablement les entreprises à investir et à développer leurs activités à Malte.
Le concept derrière la déduction du taux d’intérêt notionnel est d’inciter les entreprises à financer leurs opérations par capitaux propres plutôt que par emprunt. Ce faisant, les entreprises peuvent renforcer leurs bilans, réduire les risques financiers et promouvoir la durabilité à long terme.
Contrairement aux charges d'intérêts traditionnelles, qui représentent les coûts d'emprunt réels, les charges d'intérêts notionnelles sont un montant théorique calculé sur la base de la participation en capitaux propres de l'entreprise.
Exemple :
| Aucun choix d’intérêt notionnel | Choix d’intérêt notionnel | Choix d’intérêt notionnel | |
| Revenu facturable | 100,000 | 100,000 | 100,000 |
| Intérêt notionnel | Néant | 20,000 | 60,000 |
| Revenu facturable | 100,000 | 80,000 | 40,000 |
| Taxe sur ceux-ci à 35% | 35,000 | 28,000 | 14,000 |
| Allocation ALE | Néant | 22,000 20,000 (110 XNUMX x XNUMX %) | 66,000 60,000 (110 XNUMX x XNUMX %) |
| Allocation MTA | 65,000 | 50,000 (80-28-2) | 20,000 (40-14-6) |
| 6/7th Remboursement | 30,000 | 23,0777 | 9,231 |
| Fuite fiscale | 5,000 | 4,923 | 4,769 |
Quels sont les avantages de la déduction du taux d’intérêt notionnel ?
La mise en œuvre du NIRD présente plusieurs avantages pour les entreprises opérant à Malte :
Économie d'impôt: Le principal avantage du NIRD est la réduction des obligations fiscales des sociétés. En déduisant une charge d’intérêts notionnels du revenu imposable, les entreprises peuvent réduire leur taux d’imposition effectif, ce qui se traduit par d’importantes économies d’impôt.
Encourage le financement par actions: Le NIRD encourage les entreprises à financer leurs opérations par capitaux propres plutôt que par emprunt. Cela favorise une structure de capital plus saine, réduit le risque financier et améliore la capacité de l'entreprise à résister aux ralentissements économiques.
Stimule l’investissement : La disponibilité du NIRD incite les entreprises locales et étrangères à investir à Malte. Cet afflux de capitaux d’investissement contribue à la croissance économique, à la création d’emplois et au développement d’industries clés.
Soutient l'entrepreneuriat : Le NIRD offre un incitatif fiscal précieux aux startups et aux petites entreprises, facilitant ainsi l’accès des entrepreneurs au capital et alimentant l’innovation. Cela favorise à son tour un écosystème entrepreneurial dynamique et stimule la diversification économique.
Quels sont les critères d’éligibilité à la déduction du taux d’intérêt notionnel ?
Bien que le NIRD offre des avantages fiscaux intéressants, toutes les entreprises opérant à Malte ne sont pas éligibles à cette déduction.
Pour être éligibles au NIRD, les entreprises doivent répondre à certains critères :
- Enregistré à Malte : La société doit être enregistrée et résidente à Malte à des fins fiscales.
- Financement par actions: Le NIRD est disponible uniquement pour les entreprises qui financent leurs opérations par capitaux propres plutôt que par emprunt. Les entreprises doivent maintenir un niveau minimum de fonds propres pour être éligibles à la déduction.
- Conformité aux exigences relatives aux substances : Les entreprises revendiquant le NIRD doivent démontrer leur substance à Malte, ce qui signifie qu'elles doivent avoir une présence physique, des employés et mener de véritables activités commerciales dans le pays.
- Conformité aux règles de prix de transfert : Les entreprises bénéficiant du NIRD doivent se conformer aux règles maltaises en matière de prix de transfert et conserver la documentation appropriée pour étayer leurs transactions.
Conclusion:
La déduction du taux d'intérêt notionnel de Malte est une incitation fiscale précieuse qui favorise le financement par actions, stimule l'investissement et soutient l'entrepreneuriat. En permettant aux entreprises de déduire des intérêts notionnels de leur revenu imposable, le NIRD réduit les obligations fiscales, améliore la compétitivité et favorise la croissance économique.
Alors que Malte continue de se positionner comme une destination commerciale de premier plan, le NIRD joue un rôle crucial pour attirer les investissements, stimuler l'innovation et construire une économie durable pour l'avenir.
Avantages supplémentaires dont bénéficient les entreprises maltaises
Malte ne prélève pas de retenues à la source sur les dividendes sortants, les intérêts, les redevances et les produits de liquidation.
Les sociétés holding maltaises bénéficient également de l'application de toutes les directives de l'UE ainsi que du vaste réseau maltais d'accords de double imposition.
Dixcart à Malte
Le bureau Dixcart de Malte possède une riche expérience dans les services financiers et offre des informations sur la conformité juridique et réglementaire. Notre équipe de comptables et d’avocats qualifiés est disponible pour mettre en place des structures et aider à les gérer efficacement.
Renseignements supplémentaires
Pour plus d'informations sur les entreprises maltaises, veuillez contacter Jonathan Vassallo, au bureau Dixcart à Malte : conseil.malta@dixcart.com. Sinon, adressez-vous à votre interlocuteur Dixcart habituel.
