Vous déménagez en Suisse et vous voulez travailler? Les avantages de créer une société suisse
La procédure de relocalisation en Suisse est facilitée tant pour les ressortissants de l'UE/AELE que pour les ressortissants de pays tiers, si le nouveau résident forme une société suisse et y est employé.
Si vous recherchez une qualité de vie élevée dans l'un des pays les plus stables économiquement et politiquement au monde, vivre en Suisse pourrait vous apporter la réponse idéale. Non seulement vous vous retrouverez dans une plaque tournante centrale pour voyager vers plus de 200 destinations internationales, mais vous aurez également accès au magnifique paysage des Alpes et des lacs pittoresques.
Il y a deux options pour déménager en Suisse – mais la question principale est de savoir si vous souhaitez travailler une fois que vous avez déménagé ?
Cet article explore les éléments suivants :
- Pourquoi la Suisse?
- Qui peut déménager en Suisse ?
- Créer ou investir dans une société suisse
- Critères de création d'une société suisse
- Comment investir dans une entreprise suisse ?
- Avantages – Fiscalité et résidence
- Vivre en Suisse
1. Pourquoi la Suisse ?
La Suisse est une juridiction attrayante pour démarrer et exploiter une entreprise, en tant que lieu pour les individus et pour la protection et la sécurité de la famille.
Les avantages comprennent:
- Situé au centre de l'Europe.
- Stabilité économique et politique.
- Respect élevé de la vie privée et de la confidentialité.
- Le pays le plus « innovant » et « concurrentiel » au monde avec diverses industries fortes.
- Une juridiction respectée avec une excellente réputation.
- Une main-d'œuvre locale de haute qualité et multilingue.
- Faibles taux d'impôt sur les sociétés pour les entreprises suisses.
- Destination de choix pour les investissements internationaux et la protection des actifs.
- Principaux centres de négoce de matières premières dans le monde.
- Hub pour les HNWI, les familles internationales et une grande variété de professionnels, y compris des avocats, des family offices, des banquiers, des comptables, des compagnies d'assurance.
2. Qui peut déménager en Suisse ?
- Ressortissants UE/AELE : bénéficient d'un accès prioritaire au marché du travail. Ils peuvent entrer librement dans le pays mais auront besoin d'un permis de travail. L'individu devra trouver un emploi et l'employeur doit enregistrer l'emploi avant que l'individu puisse réellement commencer à travailler.
- Ressortissants non-UE/AELE : sont autorisés à entrer sur le marché du travail suisse s'ils sont dûment qualifiés, par exemple les cadres, les spécialistes et les personnes ayant un diplôme d'études supérieures. L'employeur doit demander aux autorités suisses un visa de travail, tandis que l'employé demande un visa d'entrée depuis son pays d'origine. Le visa de travail permettra à l'individu de vivre et de travailler en Suisse.
3. Créer ou investir dans une société suisse et devenir administrateur ou employé de la société
La création d'une entreprise suisse est l'une des voies les plus populaires pour les personnes qui s'installent en Suisse. En effet, les ressortissants de l'UE/AELE et des non-UE/AELE peuvent créer une société suisse, y être employés, résider en Suisse et bénéficier d'un régime fiscal avantageux.
Tout ressortissant étranger peut créer une entreprise et donc potentiellement créer des emplois pour les ressortissants suisses. Le propriétaire de l'entreprise a droit à un permis de séjour en Suisse, tant qu'il est employé par l'entreprise en qualité de cadre supérieur.
4. Quels sont les critères ?
En principe, les ressortissants de pays tiers à l'UE/AELE doivent constituer une société qui doit :
- générer un chiffre d'affaires annuel minimum de CHF 1 million, et
- créer de nouveaux emplois en exploitant les nouvelles technologies et/ou le développement de la région et contribuer au développement économique du pays.
L'entreprise doit produire un plan d'affaires détaillant comment le montant à investir générera un chiffre d'affaires de CHF 1 million ou plus par an, dans un avenir « proche ». Le plan d'affaires doit également montrer que l'entreprise réalisera ce chiffre d'affaires dans un nombre de mois spécifié, pas nécessairement la première année, en particulier si l'entreprise est une start-up.
Parmi les types d'objectifs de développement économique de l'entreprise, perçus positivement en Suisse, figurent : l'ouverture de nouveaux marchés, la sécurisation des ventes à l'exportation, l'établissement de liens économiquement significatifs à l'étranger et la création de nouvelles recettes fiscales. Les exigences précises varient selon les cantons et de plus amples informations peuvent être fournies sur demande.
Alternativement…
5. Investissement dans une société suisse
Alternativement, les candidats de l'UE et non-UE/AELE peuvent choisir d'investir dans une entreprise qui a du mal à se développer, car elle manque du financement nécessaire.
Pour les candidats hors UE/AELE, ce nouveau financement devrait ensuite permettre à l'entreprise de créer des emplois et d'aider l'économie suisse à se développer. L'investissement doit ajouter de la valeur économique à une région suisse particulière.
6. Avantages d'une société suisse - Fiscalité et résidence
- Fiscalité des sociétés suisses
Les sociétés suisses peuvent bénéficier d'un taux d'imposition nul pour les plus-values et les revenus de dividendes, selon les circonstances, et les sociétés commerciales sont imposées comme suit :
- Le taux effectif cantonal et fédéral de l'impôt sur les sociétés (IS) se situe entre 12% et 14% dans la plupart des cantons. Le taux de l'impôt sur les sociétés genevois est de 13.99%.
Les sociétés holding suisses bénéficient d'une exonération de participation et ne paient pas d'impôt sur les bénéfices ou les plus-values résultant de participations qualifiées. Cela signifie qu'une société holding pure est exonérée de l'impôt suisse.
Retenue à la source (WHT)
- Il n'y a pas de WHT sur les distributions de dividendes aux actionnaires basés en Suisse et/ou dans l'UE (en raison de la directive mère/filiale de l'UE).
- Si les actionnaires sont domiciliés hors de Suisse et hors de l'UE et qu'une convention de double imposition s'applique, l'imposition finale sur les distributions est généralement comprise entre 5% et 15%.
Conventions de double imposition
La Suisse dispose d'un vaste réseau de convention de double imposition, avec accès aux conventions fiscales avec plus de 100 pays.
Pour plus d'informations sur les entreprises suisses, veuillez lire notre article : Création d'une société suisse.
- Fiscalité des particuliers
Chaque canton fixe ses propres taux d'imposition et prélève généralement les impôts suivants : impôt sur le revenu, sur la fortune nette, sur l'immobilier, sur les successions et sur les donations. Le taux d'imposition spécifique varie selon les cantons et se situe entre 21% et 46%.
En Suisse, le transfert de patrimoine, en cas de décès, au conjoint, aux enfants et/ou petits-enfants est exonéré des droits de donation et de succession, dans la plupart des cantons.
Les plus-values sont généralement exonérées d'impôt, sauf dans le cas des biens immobiliers. La vente d'actions de la société fait partie des actifs exonérés de l'impôt sur les plus-values.
7. Vivre en Suisse
La Suisse se classe parmi les meilleurs pays au monde où vivre en raison de sa qualité de vie élevée et de sa réputation de centre du commerce et de la finance internationale. C'est l'un des pays les plus riches du monde et il est également connu pour son impartialité et sa neutralité.
La Suisse est dotée de sentiers de randonnée et de ski spectaculaires, de lieux de baignade exclusifs dans les nombreuses rivières et lacs, de villages pittoresques, de festivals suisses tout au long de l'année et, bien sûr, des Alpes suisses qui sont spectaculaires en toute saison.
La Suisse offre un niveau de vie exceptionnellement élevé, des services de santé de premier ordre, un système éducatif exceptionnel et une pléthore d'opportunités d'emploi.
La Suisse est l'un des 26 pays de l'espace « Schengen » et un permis de séjour suisse vous permettra de bénéficier pleinement des droits de voyage Schengen. Il est donc idéalement situé pour faciliter les déplacements ; l'une des nombreuses raisons pour lesquelles les personnes fortunées choisissent de s'installer ici. Idéalement situé au centre de l'Europe, il est très facile de se déplacer, en particulier pour les personnes qui voyagent régulièrement à l'étranger.
Bien que la Suisse compte une variété de belles villes et de villages alpins où vivre, les personnes fortunées sont principalement attirées par quelques villes spécifiques. En un coup d'œil, il s'agit de Zürich, Genève, Berne et Lugano. Genève et Zürich sont les plus grandes villes en raison de leur popularité en tant que centres des affaires et de la finance internationales. Le Tessin est le troisième canton le plus populaire, car il est situé à proximité de l'Italie et a une culture méditerranéenne.
Autre Information
Si vous souhaitez des informations supplémentaires concernant le déménagement en Suisse et la création d'une société suisse, veuillez contacter Christine Breitler au Bureau Dixcart en Suisse: conseil.switzerland@dixcart.com.
