Quels sont les avantages offerts aux entreprises établies à Malte ?

Information de Base:

Malte bénéficie de l'avantage géographique d'être située au cœur de la mer Méditerranée, à la croisée des chemins entre l'Europe, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Cette île possède une économie de marché ouverte pleinement développée et une population travailleuse et multilingue (l'anglais est une langue officielle de Malte). Elle offre également un régime fiscal des sociétés qui, dans certains cas, est extrêmement avantageux pour les actionnaires.

Malte est l'un des rares pays « chanceux » où le climat est tempéré toute l'année. L'été commence en mai et se termine généralement en octobre, mais même en hiver, le climat est très agréable et la température de l'air descend rarement en dessous de +12 °C.

Statut international de Malte

Les facteurs qui contribuent au statut international de cette juridiction et qui l'améliorent comprennent :

• Malte est membre de l'UE et a donc accès aux directives de l'Union européenne.
• Malte est un État membre à part entière de l'espace Schengen et a accès à tous les avantages que cela apporte.
• C'est un État souverain indépendant, jouissant d'une stabilité politique, économique et sociale.
• Malte entretient des relations amicales avec la majorité des pays du monde grâce à sa politique de non-alignement.
• Les sociétés opérant à Malte sont soumises à un taux d'imposition des sociétés de 35%. Cependant, les actionnaires non-résidents bénéficient de taux effectifs bas, car le système d'imputation fiscale de Malte permet des allègements unilatéraux et des remboursements d'impôt généreux.

Méthode d'imposition par imputation complète de Malte

Le système unilatéral d'allègement et de remboursement prévoit un faible taux d'imposition effectif maltais de 5 % pour les revenus actifs et de 10 % pour les revenus passifs :

• Revenu actif - dans la plupart des cas, les actionnaires non-résidents peuvent demander un remboursement d'impôt de 6/7ème de l'impôt payé par la société sur les bénéfices actifs utilisés pour payer un dividende. Cela se traduit par un taux d'imposition maltais effectif de 5 % sur les revenus actifs.
• Revenus passifs - dans le cas d'intérêts passifs et de redevances, les actionnaires non-résidents peuvent demander un remboursement d'impôt de 5/7èmes de l'impôt payé par la société sur les revenus passifs utilisés pour payer un dividende. Cela se traduit par un taux d'imposition maltais effectif de 10 % sur les revenus passifs.

Nous avons discuté, dans un article récent, de la structure à deux niveaux et du concept d’unité fiscale, qui offrirait une gestion fiscale simplifiée, une efficacité accrue et une trésorerie considérablement améliorée.

Quels autres avantages fiscaux sont offerts aux sociétés maltaises ?

D'autres avantages fiscaux sont également disponibles pour les sociétés établies à Malte :

• Pas de retenue à la source sur les dividendes, même si le paiement est effectué vers une juridiction non européenne.
• Dividendes admissibles et gains en capital provenant d'un « exploitation participante » sont, au choix du contribuable, exonérés de l'impôt maltais.
• Déduction d'intérêt notionnel (NID). Le NID est un moyen innovant par lequel les entreprises maltaises peuvent, dans les circonstances appropriées, réduire leurs obligations fiscales. Cette option est du plus grand intérêt pour les entreprises ayant des soldes de capitaux propres importants. Le NID permet aux entreprises de déduire un montant d'intérêt notionnel basé sur le capital « risque » d'une entreprise. Ces sociétés pourront prétendre à une déduction sur les revenus imposables, pour les NID réputés avoir été engagés sur leurs fonds propres. Auparavant, à Malte, les intérêts de la dette étaient déductibles des impôts, contrairement aux dividendes. Veuillez consulter l'article suivant pour plus d'informations : Débloquer la déduction du taux d'intérêt notionnel à Malte : tout ce que vous devez savoir pour une planification fiscale optimale
• Malte compte environ 70 Conventions de double imposition En l'absence de convention de double imposition pertinente, un allègement fiscal unilatéral est possible.

Autres facteurs attractifs pour les entreprises maltaises

Il existe des avantages supplémentaires disponibles pour les entreprises établies à Malte, en fonction des spécificités de l'entreprise et de ses employés. 

• Un financement de démarrage est disponible pour la mise en place d'opérations à Malte. Un financement supplémentaire est disponible si l'entreprise opère dans l'espace technologique.
• Le régulateur est accessible et, sur la base d'une proposition commerciale solide, est heureux de discuter de la mise en place d'« environnements sandbox » pour tester de nouvelles technologies.
• Des permis de travail accélérés sont disponibles pour les ressortissants de pays tiers en vertu de la Initiative des employés clésL'Initiative maltaise pour les employés clés est accessible aux cadres et/ou aux professionnels hautement techniques possédant les qualifications ou l'expérience requises pour un poste spécifique. Les candidats retenus reçoivent un permis de travail/séjour accéléré dans les cinq jours ouvrables suivant la date de la demande, valable un an. Ce permis est renouvelable pour une durée maximale de trois ans.
• Un taux d'imposition spécial de 15% peut être apprécié par certaines personnes employées dans; Recherche et développement/Services financiers/Aviation/Jeux en ligne, dans le cadre du programme Highly Skilled.

Dixcart Corporate Services à Malte : Enregistrement et Maintien des Entreprises

Les services disponibles auprès du bureau Dixcart à Malte comprennent :

• Enregistrement de la société : préparation et soumission de tous les documents nécessaires, obtention des permis, certificats et licences.
• Ouverture de comptes bancaires et interaction avec les banques sur toutes les questions.
• Secrétariat d'entreprise : documentation et rapports, et respect de toutes les exigences légales.
• Services de bureau : location d'un espace de travail ou d'un bureau, accès internet, téléphone et fax, matériel de bureau et assistance à la correspondance, si besoin.
• Autres services : gestion de compte bancaire, services comptables, assistance à l'embauche de salariés étrangers par la société maltaise.
• Changement de juridiction : domiciliation de la société à Malte, et recours à des sociétés maltaises en combinaison avec d'autres juridictions.

Renseignements supplémentaires

Pour plus d'informations sur la création d'une entreprise à Malte, veuillez contacter Jonathan Vassallo ou Clive Azzopardi, au bureau Dixcart à Malte : conseil.malta@dixcart.com. Sinon, adressez-vous à votre interlocuteur Dixcart habituel.

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