Résidence et citoyenneté

Malte

Malte offre le climat, le style de vie détendu et la riche histoire pour faire de la vie à Malte un vrai plaisir. Il existe plusieurs programmes de résidences attractifs pour vous séduire encore plus, à vous installer sur cette île ensoleillée.

Détail de Malte

Programmes à Malte

Veuillez cliquer sur l'un des programmes ci-dessous pour afficher les avantages de chacun, les obligations financières et d'autres critères qui pourraient s'appliquer.

Numéro de licence limitée de Dixcart Management Malta : AKM-DIXC-24

Programmes – Avantages et critères

Malte

La citoyenneté maltaise par naturalisation pour des services exceptionnels par investissement direct

Programme de démarrage de Malte

Programme de résidence permanente à Malte

Programme de résidence globale à Malte

Programme de résidence à Malte

Le programme de retraite de Malte

Initiative des employés clés de Malte

Le programme des personnes hautement qualifiées de Malte

Malte : le programme d'emploi qualifiant dans l'innovation et la créativité

Le permis de séjour pour nomade numérique à Malte

  • Avantages
  • Obligations financières/autres
  • Critères supplémentaires

La citoyenneté maltaise par naturalisation pour des services exceptionnels par investissement direct

Disponible pour les détenteurs de passeports UE/EEE et non-UE.

Il s'agit d'un programme de résidence qui peut mener à la citoyenneté.

Libre circulation au sein de l'espace Schengen (26 pays européens).

Les particuliers seront imposés sur les revenus de source maltaise et sur certains gains réalisés à Malte. Ils ne seront pas imposés sur les revenus de source non maltaise non remis à Malte, ou sur le capital remis à Malte. De plus, ils ne seront pas imposés sur les plus-values ​​même si ces revenus sont reversés à Malte.

Il n'y a pas de test de langue à Malte pour participer à ce programme. L'anglais est une langue officielle à Malte, donc toutes les interactions gouvernementales se dérouleront en anglais.

Numéro de licence limitée de Dixcart Management Malta : AKM-DIXC-24

La citoyenneté maltaise par naturalisation pour des services exceptionnels par investissement direct

En vertu de la nouvelle réglementation, les demandeurs peuvent opter pour la résidence à Malte, ce qui permet à la citoyenneté de choisir entre deux options :

  1. demande après trois ans de résidence à Malte, pour une cotisation moindre ; OU
  2. demande de citoyenneté après une résidence à Malte.

Investissement direct

Les candidats qui peuvent prouver leur statut de résident à Malte pendant 36 mois avant la naturalisation sont tenus de faire un investissement direct de 600,000 12 € tandis que les candidats qui prouvent un statut de résident à Malte pendant au moins 750,000 mois sont tenus de faire un investissement direct exceptionnel de € XNUMX XNUMX.

Si les demandeurs sont accompagnés de personnes à charge éligibles, un investissement supplémentaire de 50,000 XNUMX € par personne à charge est à prévoir.

Un demandeur ne peut pas demander un certificat de citoyenneté par naturalisation pour des services exceptionnels, avant d'avoir prouvé qu'il est devenu résident de Malte pendant la période minimale requise.

Don philanthropique

Avant la délivrance d'un certificat de citoyenneté maltaise, le demandeur doit faire un don d'au moins 10,000 XNUMX € à une organisation ou société non gouvernementale philanthropique, culturelle, sportive, scientifique, de protection des animaux ou artistique, ou autrement approuvée par l'Agence.

Investissement foncier

Une fois qu'un demandeur est approuvé et avant la délivrance d'un certificat de citoyenneté maltaise, la demande doit acheter ou louer une propriété résidentielle à Malte. Si le demandeur opte pour l'achat d'un bien immobilier, un investissement d'au moins 700,000 16,000 € doit être réalisé. Un demandeur peut également prendre un bail sur un immeuble résidentiel à Malte, pour un loyer annuel minimum de 5 XNUMX €. Le demandeur doit conserver la propriété pendant au moins XNUMX ans à compter de la date de délivrance du certificat de citoyenneté maltaise.

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La citoyenneté maltaise par naturalisation pour des services exceptionnels par investissement direct

Toutes les personnes intéressées à postuler à ce programme sont tenues de le faire par l'intermédiaire d'un agent agréé agréé, qui agira au nom du client pour toutes les questions liées à la demande d'admissibilité et à la demande de citoyenneté.

Critères d'éligibilité pour les candidats

Le gouvernement maltais vise à attirer des personnes du plus haut calibre grâce à la citoyenneté maltaise par investissement direct et à leur accorder la résidence maltaise, après un processus de diligence raisonnable rigoureux et le respect de critères stricts.

Pour être éligible à la citoyenneté maltaise par investissement direct, un candidat doit répondre à un certain nombre de critères :

  • Être âgé de 18 ans ou plus. L'éligibilité peut également s'étendre aux personnes à charge du demandeur, y compris le conjoint ou le partenaire de fait, ou une personne avec laquelle une relation est entretenue par le biais d'un statut identique ou similaire au mariage, aux enfants, aux parents et aux grands-parents sous certaines conditions ;
  • Est disposé à contribuer, par un investissement direct exceptionnel, au développement économique et social de la République de Malte ;
  • Fournit la preuve qu'il/elle a résidé à Malte pendant au moins 12 ou 36 mois précédant le jour de la délivrance du certificat de naturalisation ;
  • Répond à toutes les exigences de l'application ; et
  • S'engage à fournir une preuve de résidence à Malte et une preuve du titre de propriété d'une propriété résidentielle à Malte conformément à la réglementation.

Quota: iIl est important de noter qu'un quota maximum de 400 candidats par an sera accepté avec un nombre total maximum de candidats fixé à 1,500 XNUMX pour l'ensemble du dispositif.

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  • Avantages
  • Obligations financières/autres
  • Critères supplémentaires

Programme de démarrage de Malte

Accessible aux ressortissants de pays tiers, à l'exclusion des ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse.

Le programme permet aux fondateurs et co-fondateurs de demander un permis de résidence de 3 ans, qui peut inclure leur famille immédiate.

En plus de cela, l'entreprise peut demander un total de 4 permis supplémentaires, pour vous jusqu'à 3 ans, pour les employés clés et leur famille immédiate.

Les Fondateurs/Co-Fondateurs de la Start-up peuvent renouveler leur résidence pour 5 années supplémentaires après les 3 premières années, et les Employés Clés peuvent renouveler leur résidence pour 3 années supplémentaires.

Les fondateurs/co-fondateurs peuvent demander la résidence permanente après avoir résidé à Malte pendant 5 ans.

Des mesures de soutien non dilutives lucratives sont accessibles pour Entreprises informatiques et Fintech ou Programme d'accompagnement des projets de recherche et développement.

Le programme de résidence en démarrage est un point d'entrée attrayant dans une économie bien connectée et polyvalente.

Certains employés peuvent être admissibles à un taux d'impôt sur le revenu des particuliers de 15 %. L'impôt sur le revenu est fixé à un taux forfaitaire de 15 % pour les personnes éligibles

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Programme de démarrage de Malte

L'entreprise maltaise doit opérer dans l'espace des start-up innovantes ou technologiques. Un plan d'affaires doit être soumis à Malta Enterprise pour examen et approbation avant que le visa de résidence puisse être approuvé.

Dans le cas où la société maltaise a besoin d'un soutien ou d'un financement de démarrage, le permis de séjour ne sera approuvé qu'une fois le financement approuvé.

Les principales exigences sont : 

  • Un investissement matériel de 25,000 25,000 € ou un capital social libéré d'un minimum de 4 10,000 €, et dans le cas où il y a plus de XNUMX co-fondateurs, XNUMX XNUMX € supplémentaires doivent être placés par co-fondateur supplémentaire.
  • Chaque personne incluse dans la demande doit avoir une assurance maladie reconnue en place.
  • Le ou les co-fondateurs doivent être en possession de ressources financières suffisantes, attestées par un relevé bancaire récent démontrant qu'ils peuvent subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à leur charge, le cas échéant.
  • Les Key Core Employees doivent avoir des compétences spécialisées et ne doivent pas gagner moins de 30,000 XNUMX €.

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Programme de démarrage de Malte

Toutes les entités impliquées dans la structure de l'actionnariat ne doivent pas avoir été enregistrées au niveau mondial pendant plus de sept ans, avant la candidature, afin de se qualifier pour ce programme.

On s'attend à ce que les candidats retenus résident à Malte et fassent de Malte leur résidence permanente et il y a donc une exigence de séjour minimum de 183 jours par an.

Les candidats ne doivent pas avoir de casier judiciaire ou d'accusations pénales en cours et ne doivent pas constituer une menace potentielle pour la sécurité nationale, l'ordre public, la santé publique ou l'intérêt public à Malte.

Ne doit pas avoir été précédemment rejeté pour le statut de résident ou la citoyenneté à Malte ou à l'étranger.

Disponible pour les ressortissants de pays tiers, à l'exclusion de l'UE, de l'EEE et de la Suisse sont éligibles.

Les visas Key Core Employee ne peuvent être demandés que si un ou plusieurs des fondateurs ont demandé un visa.

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  • Avantages
  • Obligations financières/autres
  • Critères supplémentaires

Programme de résidence permanente à Malte

Disponible pour les détenteurs de passeports non européens.

  • Les candidats retenus reçoivent immédiatement un permis de séjour maltais, leur donnant le droit de s'installer, de rester et de résider à Malte, ainsi qu'une carte de séjour de 5 ans. La carte est renouvelée tous les 5 ans si les exigences du programme sont toujours remplies.
  • Libre circulation au sein de l'espace Schengen (26 pays européens)
  • Il est possible d'inclure jusqu'à 4 générations dans l'application.

Il n'y a pas d'examen de langue à passer. L'anglais est une langue officielle à Malte, ce qui signifie que tous les documents et interactions gouvernementales seront en anglais.

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Programme de résidence permanente à Malte

Un particulier doit choisir entre deux options de placement :

Option 1 : Louer un bien et payer la totalité de la contribution

  • Payer les 40,000 XNUMX € de frais administratifs non remboursables ; ET
  • Louer une propriété avec un loyer annuel minimum de 12,000 10,000 € par an (XNUMX XNUMX € si la propriété est située à Gozo ou au sud de Malte) ; ET
  • Payer l'intégralité de la contribution de l'Etat de 58,000 XNUMX € ; ET
  • Faites un don de 2,000 XNUMX € à une ONG locale philanthropique, culturelle, scientifique, artistique, sportive ou de bien-être animal enregistrée auprès du Commissariat aux Organisations Volontaires.

Option 2 : Acheter un bien et payer une contribution réduite :

  • Payer les 40,000 XNUMX € de frais administratifs non remboursables ; ET
  • Acheter une propriété d'une valeur minimale de 350,000 300,000 € (XNUMX XNUMX € si la propriété est située à Gozo ou au sud de Malte) ; ET
  • Payer la contribution gouvernementale réduite de 28,000 XNUMX € ; ET
  • Faites un don de 2,000 XNUMX € à une ONG locale philanthropique, culturelle, scientifique, artistique, sportive ou de bien-être animal enregistrée auprès du Commissariat aux Organisations Volontaires.

Jusqu'à 4 générations peuvent être incluses dans une seule demande : les parents et/ou grands-parents et/ou enfants (y compris les enfants âgés de plus de 18 ans, à condition qu'ils soient à charge et célibataires) du demandeur principal ou du conjoint du demandeur principal, peuvent demander à le programme, au stade de la candidature. Un paiement supplémentaire de 7,500 XNUMX € par personne est requis.

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Programme de résidence permanente à Malte

Veuillez consulter les critères supplémentaires relatifs au programme de résidence permanente à Malte. De plus, un demandeur doit :

  • Être ressortissant de pays tiers, non-EEE et non-suisse.
  • Ne pas profiter actuellement d'un autre programme de résidence maltais.
  • Montrer qu'ils disposent d'un capital d'au moins 500,000 150,000 €, dont au moins XNUMX XNUMX € doivent être des actifs financiers.
  • En possession d'une police d'assurance maladie privée pour couvrir tous les risques à Malte.

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  • Avantages
  • Obligations financières/autres
  • Critères supplémentaires

Programme de résidence globale à Malte

Disponible pour les détenteurs de passeports non européens : Programme de résidence mondiale donne droit ressortissants de pays tiers obtenir un permis de séjour maltais par un investissement minimum dans l'immobilier à Malte. Les personnes qui sont ressortissants de l'UE/EEE/Suisse doivent consulter Le programme de résidence de Malte.

Avantages :

  • Les demandeurs bénéficient d'un statut fiscal spécial qui comprend :
    • 0% d'impôt sur les revenus de source étrangère non versés à Malte,
    • Un taux avantageux de 15% d'impôt sur les revenus de source étrangère qui est remis à Malte,
    • Malte n'impose aucun impôt sur les successions, les donations ou les impôts sur la fortune.
  • Les particuliers peuvent également bénéficier d'un allégement de la double imposition en vertu du régime. Ceci est soumis à un impôt annuel minimum de 15,000 XNUMX €, après avoir réclamé tout allégement de double imposition applicable.
  • Durée du processus de candidature de 3 à 6 mois.
  • Réception d'un permis de séjour maltais.
  • Libre circulation au sein de l'espace Schengen (26 pays européens).
  • Aucune obligation de passer un test de langue.
  • La documentation, les interactions avec le gouvernement et les réunions seront tous en anglais.

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Programme de résidence globale à Malte

Pour être éligible au programme, une personne physique doit payer un impôt minimum annuel à Malte de 15,000 XNUMX €.

  • Un particulier doit acheter une propriété d'un coût minimum de 275,000 220,000 € à Malte (9,600 8,750 € si la propriété est située à Gozo ou dans le sud de Malte), OU la location d'une propriété pour un minimum de XNUMX XNUMX € par an à Malte (XNUMX XNUMX € par an si la propriété est située à Gozo ou au sud de Malte).

Les parents à charge peuvent être inclus dans la demande.

Des frais administratifs non remboursables de 6,000 5,500 € sont payables au gouvernement sur demande. Des frais réduits de XNUMX XNUMX € sont payables si le bien immobilier est acheté dans le sud de Malte.

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Programme de résidence globale à Malte

Une personne physique qui bénéficie de ce statut fiscal spécial doit soumettre chaque année une déclaration d'impôt annuelle pour prouver qu'elle a payé l'impôt minimum de 15,000 XNUMX €, ainsi que tout changement important affectant son éligibilité à ce programme.

Il n'y a pas d'exigence de séjour minimum, mais un demandeur ne doit pas passer plus de 183 jours dans une autre juridiction au cours d'une même année civile.

Tous les demandeurs et chaque personne à charge doivent avoir une assurance santé mondiale et fournir la preuve qu'ils peuvent la maintenir pour une durée indéterminée.

Un mandataire enregistré autorisé à Malte doit soumettre une demande au commissaire du revenu intérieur au nom du demandeur. Dixcart Management Malta est un Mandataire Inscrit Autorisé.

Le programme n'est pas ouvert aux personnes appartenant aux catégories suivantes :

  • A un casier judiciaire
  • fait l'objet d'une enquête pénale
  • Est un risque potentiel pour la sécurité nationale de Malte
    Est impliqué dans toute activité susceptible de nuire à la réputation de Malte
  • s'est vu refuser un visa pour un pays avec lequel Malte a des arrangements de voyage sans visa et n'a par la suite pas obtenu de visa pour le pays qui a émis le refus.

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  • Avantages
  • Obligations financières / autres
  • Critères supplémentaires

Programme de résidence à Malte

Disponible pour les titulaires d'un passeport UE/EEE : Programme de résidence à Malte est disponible pour Ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, et offre un statut fiscal spécial à Malte grâce à un investissement minimum dans l'immobilier à Malte. Les personnes qui ne sont pas ressortissants de l'UE/EEE/Suisse devraient consulter les Programme de résidence globale à Malte.

Les candidats retenus reçoivent un permis de séjour maltais.

Avantages :

  • Les demandeurs bénéficient d'un statut fiscal spécial qui comprend :
    • 0% d'impôt sur les revenus de source étrangère non versés à Malte,
    • Un taux avantageux de 15% d'impôt sur les revenus de source étrangère qui est remis à Malte, avec un montant minimum d'impôt à payer de 15,000 35 € par an (les revenus provenant de Malte sont imposés à un taux forfaitaire de XNUMX%). Ceci s'applique aux revenus du demandeur, de son conjoint et des personnes à sa charge, conjointement.
    • Malte n'impose aucun impôt sur les successions, les donations ou les impôts sur la fortune.
  • Les particuliers peuvent également bénéficier d'un allégement de la double imposition en vertu du régime. Ceci est soumis à un impôt annuel minimum de 15,000 XNUMX €, après avoir réclamé tout allégement de double imposition applicable.
  • Durée du processus de candidature de 3 à 6 mois.
  • Réception d'un permis de séjour maltais.
  • Libre circulation au sein de l'espace Schengen (26 pays européens).
  • Aucune obligation de passer un test de langue.
  • La documentation, les interactions avec le gouvernement et les réunions seront tous en anglais.
  • Aucune exigence de séjour minimum.
  • Aucune exigence d'investissement minimum.

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Programme de résidence à Malte

Pour se qualifier pour le programme, les candidats doivent être ressortissants de l'EA/EEE/Suisse.

  • Un particulier doit acheter une propriété d'un coût minimum de 275,000 XNUMX € à Malte ; OR
  • Payez un loyer minimum de 9,600 XNUMX € par an à Malte.

Les parents à charge peuvent être inclus dans la demande.

Un droit d'inscription unique de 6,000 XNUMX € est prélevé par le gouvernement. Les titulaires de permis sont également autorisés à exercer une activité économique à Malte.

Le demandeur doit fournir la preuve qu'il est économiquement autonome, ainsi que toute personne à charge qui l'accompagne.

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Programme de résidence à Malte

Une personne physique qui bénéficie de ce statut fiscal spécial doit soumettre chaque année une déclaration d'impôt annuelle pour prouver qu'elle a payé l'impôt minimum de 15,000 XNUMX €, ainsi que tout changement important affectant son éligibilité à ce programme.

Il n'y a pas d'exigence de séjour minimum, mais un demandeur ne doit pas passer plus de 183 jours dans une autre juridiction au cours d'une même année civile.

Tous les demandeurs et chaque personne à charge doivent avoir une assurance santé mondiale et fournir la preuve qu'ils peuvent la maintenir pour une durée indéterminée.

Un mandataire enregistré autorisé à Malte doit soumettre une demande au commissaire du revenu intérieur au nom du demandeur. Dixcart Management Malta est un Mandataire Inscrit Autorisé.

Le programme n'est pas ouvert aux personnes appartenant aux catégories suivantes :

  • A un casier judiciaire
  • fait l'objet d'une enquête pénale
  • Est un risque potentiel pour la sécurité nationale de Malte
    Est impliqué dans toute activité susceptible de nuire à la réputation de Malte
  • s'est vu refuser un visa pour un pays avec lequel Malte a des arrangements de voyage sans visa et n'a par la suite pas obtenu de visa pour le pays qui a émis le refus.

Numéro de licence limitée de Dixcart Management Malta : AKM-DIXC-24

  • Avantages
  • Obligations financières/autres
  • Critères supplémentaires

Le programme de retraite de Malte

Disponible pour les détenteurs de passeports UE/EEE et non-UE : Le programme de retraite de Malte est disponible pour les ressortissants de l'UE et non-UE dont la principale source de revenu est leur pension.

Avantages :

  • Un taux forfaitaire attractif de 15% d'impôt est prélevé sur une pension versée à Malte. Le montant minimum d'impôt à payer est de 7,500 500 € par an pour le bénéficiaire et de XNUMX € par an pour chaque personne à charge.
  • Les revenus générés à Malte sont imposés à un taux forfaitaire de 35%.

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Le programme de retraite de Malte

Un individu doit posséder ou louer une propriété à Malte comme lieu de résidence principal dans le monde entier. La valeur minimale du bien doit être :

  • Achat d'une propriété à Malte pour une valeur minimale de 275,000 220,000 € (9,600 8,750 € si la propriété est située à Gozo ou au sud de Malte), OU location d'une propriété pour un minimum de XNUMX XNUMX € par an à Malte (XNUMX XNUMX € par an si la propriété est située à Gozo ou au sud de Malte).

En outre, au moins 75 % des revenus de l'individu doivent provenir d'une pension, avec un maximum de 25 % d'« autres revenus ».

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Le programme de retraite de Malte

Ce programme est conçu pour attirer des ressortissants de l'UE et des pays tiers qui ne travaillent pas et perçoivent une pension.

Un demandeur doit résider à Malte pendant au moins 90 jours par année civile, en moyenne sur une période de 5 ans. En outre, il ne doit pas résider dans une autre juridiction pendant plus de 183 jours au cours d'une année civile.

Tous les demandeurs et chaque personne à charge doivent avoir une assurance santé mondiale et fournir la preuve qu'ils peuvent la maintenir pour une durée indéterminée.

Un mandataire enregistré autorisé à Malte doit soumettre une demande au commissaire du revenu intérieur au nom du demandeur. Dixcart Management Malta est un Mandataire Inscrit Autorisé.

Le programme n'est pas ouvert aux personnes appartenant aux catégories suivantes :

  • A un casier judiciaire
  • fait l'objet d'une enquête pénale
  • Est un risque potentiel pour la sécurité nationale de Malte
    Est impliqué dans toute activité susceptible de nuire à la réputation de Malte
  • s'est vu refuser un visa pour un pays avec lequel Malte a des arrangements de voyage sans visa et n'a par la suite pas obtenu de visa pour le pays qui a émis le refus.

Numéro de licence limitée de Dixcart Management Malta : AKM-DIXC-24

  • Avantages
  • Obligations financières/autres
  • Critères supplémentaires

Initiative des employés clés de Malte

Disponible pour les détenteurs de passeports non européens.

L'« Initiative des employés clés » de Malte s'applique aux cadres et/ou aux professionnels hautement techniques possédant des qualifications pertinentes ou une expérience adéquate en rapport avec un travail spécifique.

Les candidats retenus reçoivent un permis de travail/de séjour accéléré dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la demande, valable un an. Celui-ci peut être renouvelé pour une durée maximale de trois ans.

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Initiative des employés clés de Malte

Les candidats doivent fournir une preuve et les informations suivantes à l'« Unité des expatriés » au sein d'« Identity Malta » :

  • Salaire brut annuel d'au moins 35,000 XNUMX € par an
  • Copies certifiées conformes des qualifications pertinentes, des mandats ou une preuve d'expérience de travail appropriée
  • Déclaration de l'employeur attestant que le candidat possède les qualifications nécessaires pour exercer les fonctions requises. Si le candidat souhaite être employé par une société maltaise dont il est actionnaire ou bénéficiaire effectif ultime, il doit disposer d'un capital social entièrement libéré d'au moins 500,000 XNUMX €. OR doit avoir réalisé un investissement d'au moins 500,000 XNUMX € pour être utilisé par l'entreprise (immobilisations uniquement, les contrats de location ne sont pas éligibles).

La « Key Employee Initiative » est également étendue aux innovateurs impliqués dans des projets de démarrage, qui ont été approuvés par « Malta Enterprise ».

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Initiative des employés clés de Malte

Les candidats sont tenus d'avoir une assurance maladie privée.

Numéro de licence limitée de Dixcart Management Malta : AKM-DIXC-24

  • Avantages
  • Obligations financières/autres
  • Critères supplémentaires

Le programme des personnes hautement qualifiées de Malte

Disponible pour les détenteurs de passeports UE/EEE et non-UE.

Le programme Highly Qualified Persons est accessible aux ressortissants de l'UE pendant cinq ans et aux ressortissants de pays tiers pendant quatre ans.

Avantages :

  • L'impôt sur le revenu est fixé à un taux forfaitaire de 15 % pour les personnes physiques éligibles (au lieu de payer l'impôt sur le revenu selon un barème croissant avec un taux maximum actuel de 35 %).
  • Aucun impôt n'est dû sur les revenus supérieurs à 5,000,000 XNUMX XNUMX € relatifs à un contrat de travail pour une même personne physique.

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Le programme des personnes hautement qualifiées de Malte

Le programme s'adresse aux professionnels gagnant plus de 81,457 XNUMX € par an et employés à Malte sur une base contractuelle.

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Le programme des personnes hautement qualifiées de Malte

Le demandeur peut être ressortissant de n'importe quel pays.

Tous les demandeurs et chaque personne à charge doivent avoir une assurance santé mondiale et fournir la preuve qu'ils peuvent la maintenir pour une durée indéterminée.

Un mandataire enregistré autorisé à Malte doit soumettre une demande au commissaire du revenu intérieur au nom du demandeur. Dixcart Management Malta est un Mandataire Inscrit Autorisé.

Le programme n'est pas ouvert aux personnes appartenant aux catégories suivantes :

  • A un casier judiciaire
  • fait l'objet d'une enquête pénale
  • Est un risque potentiel pour la sécurité nationale de Malte
    Est impliqué dans toute activité susceptible de nuire à la réputation de Malte
  • s'est vu refuser un visa pour un pays avec lequel Malte a des arrangements de voyage sans visa et n'a par la suite pas obtenu de visa pour le pays qui a émis le refus.

Numéro de licence limitée de Dixcart Management Malta : AKM-DIXC-24

  • Avantages
  • Obligations financières/autres
  • Critères supplémentaires

Malte : le programme d'emploi qualifiant dans l'innovation et la créativité

Disponible pour les détenteurs de passeports UE/EEE et non-UE.

L'impôt sur le revenu est fixé à un taux forfaitaire de 15 % pour les personnes physiques éligibles (au lieu de payer l'impôt sur le revenu selon un barème croissant avec un taux maximum actuel de 35 %).

Ces règles offrent la possibilité aux personnes travaillant dans le développement de produits numériques innovants et créatifs à Malte de choisir que leur revenu d'emploi au titre d'un travail exercé à Malte soit soumis à un taux réduit de 15 %.

Le taux d'imposition de 15 % s'applique pendant une période consécutive de quatre ans maximum à compter de l'année précédant immédiatement l'année d'imposition au cours de laquelle la personne est assujettie pour la première fois à l'impôt. Celle-ci peut être prolongée d'une période n'excédant pas cinq ans.

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Malte : le programme d'emploi qualifiant dans l'innovation et la créativité

Le régime est destiné à certaines personnes professionnelles gagnant plus de 52,000 XNUMX € par an et employées à Malte sur une base contractuelle :

  • Pour qu'un candidat soit éligible, son revenu annuel doit dépasser 52,000 XNUMX €. Cela n'inclut pas la valeur des avantages sociaux et s'applique au revenu dérivé reçu d'un bureau éligible.
  • Les personnes doivent être en possession d'une qualification pertinente ou d'une expérience professionnelle adéquate pendant au moins trois ans, dans un rôle comparable à celui du bureau éligible.

Critères de qualification

  • ne sont pas domiciliés à Malte
  • ne tirez pas de revenus d'emploi soumis à l'impôt et reçus au titre d'un travail effectué à Malte ou de toute période passée en dehors de Malte en rapport avec ce travail ou ces fonctions
  • sont protégés en tant qu'employé en vertu de la loi maltaise
  • prouver à la satisfaction de l'autorité compétente qu'ils possèdent des qualifications professionnelles
  • bénéficient de ressources stables et régulières suffisantes pour leur entretien et celui des membres de leur famille
  • résider dans un logement considéré comme normal pour une famille comparable à Malte et qui répond aux normes générales de santé et de sécurité en vigueur à Malte
  • sont en possession d'un document de voyage valide
  • sont titulaires d'une assurance maladie

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Malte : le programme d'emploi qualifiant dans l'innovation et la créativité

Le demandeur peut être ressortissant de n'importe quel pays.

Le régime est disponible pour une période consécutive ne dépassant pas 3 ans.

Numéro de licence limitée de Dixcart Management Malta : AKM-DIXC-24

  • Avantages
  • Obligations financières/autres
  • Critères supplémentaires

Le permis de séjour pour nomade numérique à Malte

Le permis de séjour nomade maltais permet aux ressortissants de pays tiers de conserver leur emploi actuel dans un autre pays, pendant qu'ils résident légalement à Malte.

Le permis pourrait être pour une période de 6 à 12 mois. Si un permis de 12 mois est délivré, la personne recevra une carte de séjour qui lui permettra de voyager sans visa dans tous les États membres de Schengen.

Si le demandeur d'un permis de nomade numérique d'un pays tiers souhaite rester moins d'un an à Malte, il recevra un visa national pour la durée du séjour, plutôt qu'une carte de séjour.

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Le permis de séjour pour nomade numérique à Malte

Les candidats au titre de séjour nomade doivent :

  1. Prouver qu'ils peuvent travailler à distance en utilisant les technologies de télécommunication.
  2. Être des ressortissants de pays tiers.
  3. Prouver qu'ils travaillent dans l'une des catégories suivantes
  • Travailler pour un employeur enregistré dans un pays étranger et avoir un contrat pour ce travail, ou
  • Exercer des activités commerciales pour une société enregistrée dans un pays étranger et être un partenaire/actionnaire de ladite société, ou
  • Proposer des prestations de freelance ou de conseil, principalement à des clients dont l'établissement stable se trouve dans un pays étranger, et disposer de contrats justificatifs pour le vérifier.

4. Gagnez un revenu mensuel de 2,700 XNUMX € HT. S'il y a d'autres membres de la famille, ils devront chacun satisfaire aux exigences de revenu telles que spécifiées par la politique de l'agence.

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Le permis de séjour pour nomade numérique à Malte

En outre, les candidats doivent également :

  • Posséder un document de voyage valide.
  • Avoir une assurance maladie, qui couvre tous les risques à Malte.
  • Avoir un contrat valide de location de propriété ou d'achat de propriété.
  • Passez une vérification des antécédents.

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Télécharger la liste complète des programmes - Avantages et critères (PDF)


Vivre à Malte

Située en Méditerranée, juste au sud de la Sicile, Malte offre tous les avantages d'être membre à part entière de l'UE et l'anglais est l'une de ses deux langues officielles.

L'économie de Malte a connu une forte croissance depuis son adhésion à l'UE et le gouvernement avant-gardiste encourage activement les nouveaux secteurs d'activité et technologies.

Pour rendre la vie encore plus agréable, Malte offre des avantages fiscaux aux expatriés et une « base d'envoi de fonds » attractive. Pour en savoir plus sur ces avantages ainsi que sur les détails techniques, veuillez consulter les programmes de Malte ci-dessous ou contactez-nous et nous pourrons vous aider à répondre aux questions qui sont vraiment importantes pour vous.

Avantages fiscaux pour vivre à Malte

Les personnes non domiciliées à Malte vivant à Malte peuvent bénéficier de la base d'imposition des envois de fonds. Cela signifie qu'ils sont imposés sur les revenus de source maltaise et sur certains gains générés à Malte, mais ne sont pas imposés sur les revenus de source non maltaise non transférés à Malte. De plus, ils ne sont pas imposés sur les plus-values, même si ces revenus sont transférés à Malte.

En fonction de circonstances particulières, certaines personnes non domiciliées à Malte devront payer un impôt annuel plafonné à 5,000 XNUMX €.

Malt n'impose pas de droits de succession, d'impôt sur les donations ou d'impôt sur la fortune.

Avantages fiscaux disponibles pour les entreprises à Malte

Les revenus, autres que les dividendes et les plus-values, sont imposés au taux normal de Malte de 35 %.

Toutefois, lors du paiement d'un dividende, un remboursement d'impôt compris entre 6/7ème et 5/7ème de l'impôt payé par une société maltaise est dû à l'actionnaire. Cela se traduit par un taux d'imposition net à Malte compris entre 5 % et 10 %.

Lorsque ces revenus ont bénéficié d'un allégement de double imposition ou du crédit d'impôt forfaitaire de Malte, un remboursement des 2/3 s'applique.

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