Le système suisse de sécurité sociale expliqué
Présentation
Les entreprises suisses sont très populaires et il est important de comprendre le système suisse de sécurité sociale lorsque l'on envisage l'établissement d'une entreprise dans cette juridiction attrayante.
Le système suisse de sécurité sociale est unique et relativement complexe. L'assistance d'un expert tel que Dixcart est recommandée pour vous guider tout au long du processus et pour s'assurer que vous remplissez toutes vos obligations.
Des protections attrayantes pour les employés
La Suisse dispose d'un réseau dense de différents types d'assurances « sociales », qui offrent aux personnes vivant et travaillant dans le pays, ainsi qu'à leurs ayants droit, une large protection contre les risques financiers, qui ne pourraient être couverts sans cette assurance.
Qui est assujetti à la sécurité sociale suisse ?
Toute personne travaillant ou résidant en Suisse est assujettie au système suisse de sécurité sociale.
Les cinq domaines
Le système suisse de sécurité sociale est divisé en cinq domaines:
- Vieillesse, survivants et invalidité (le système à trois piliers).
- Maladies et accidents.
- Allocations de compensation du revenu, en cas de service obligatoire, de congé de maternité ou de paternité.
- Prestations de chômage.
- Les allocations familiales.
- Vieillesse, Survivants et Invalidité
Le système suisse de sécurité sociale couvre les risques vieillesse, décès et invalidité et repose sur les trois piliers suivants : vieillesse, survivants et invalidité
Le premier pilier (pilier 1) est un régime de retraite public obligatoire pour tous. Il vise à couvrir les frais de subsistance de base.
Le deuxième pilier (pilier 2) est obligatoire pour les personnes salariées. Il alimente le « Pilier 1 » pour maintenir le niveau de vie antérieur des individus, pour leur assurer un revenu égal à environ 60 % de celui gagné avant la retraite. La loi fixe les prestations légales minimales. Les entreprises et autres institutions peuvent établir des avantages supérieurs à ce minimum.
Le « Pilier 1 » et le « Pilier 2 » sont obligatoires et pris en charge par l'employeur, le « Pilier 3 » est une démarche individuelle volontaire organisée directement auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une banque. Ce régime bénéficie d'incitations fiscales.
- Santé et accidents
L'assurance maladie suisse est obligatoire pour toute personne résidant en Suisse depuis plus de trois mois. Les primes d'assurance sont considérées comme un coût privé et sont rarement couvertes par l'employeur.
L'assurance-accidents est obligatoire pour toute personne exerçant une activité lucrative en Suisse. Elle couvre les conséquences financières des accidents du travail et hors travail.
Dans d'autres cas, le risque est couvert par une assurance maladie privée.
- Service militaire obligatoire, congé de maternité et de paternité
Toute personne vivant ou travaillant en Suisse est assurée. Elle couvre partiellement les pertes de revenus résultant de l'accomplissement des services militaires ou de protection civile, ou pendant les congés de maternité et de paternité.
- Prestations de chômage
En principe, toute personne ayant exercé une activité lucrative est couverte par le régime d'assurance-chômage. Les indépendants ne sont pas couverts.
- Les allocations familiales
L'allocation familiale est une provision destinée à compenser les frais occasionnés par l'éducation d'une famille.
Paiement des cotisations.
Les prestations servies par les différents types de sécurité sociale sont en principe financées par des cotisations prélevées sur les revenus.
Employés et employeurs cotisent à parts égales. La contribution de l'employeur doit être au moins égale à la contribution de l'employé. L'employeur verse le montant total à la compagnie d'assurance et déduit la cotisation de l'employé de son salaire.
Les exceptions ci-dessus sont les suivantes :
- Les allocations familiales, qui sont presque exclusivement financées par les employeurs.
- Assurance maladie privée, qui est payée par chaque individu.
- « Pilier 3 » qui est volontaire et soutenu par chaque assureur.
Veuillez noter que les indépendants versent eux-mêmes la totalité des cotisations à la Sécurité sociale suisse.
La Suisse et la sécurité sociale internationale
La Suisse a conclu des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale avec les États membres de l'UE et de l'AELE, ainsi qu'avec plusieurs autres pays. Ces accords de sécurité sociale déterminent les droits et obligations des citoyens par rapport au système de sécurité sociale d'un autre État signataire. L'objectif est d'assurer l'égalité de traitement des citoyens de la Suisse et de l'autre Etat.
La Suisse est choisie par de nombreuses entreprises internationales comme base pour leurs activités commerciales transfrontalières européennes ou mondiales, en grande partie en raison de son climat d'investissement avantageux. Le droit du travail suisse est connu comme étant plus libéral que les autres juridictions. Si le principe fondamental de la liberté contractuelle prédomine, il est important de comprendre la norme minimale légale et les mécanismes de protection sociale prévus par le droit suisse.
Comment pouvons-nous vous aider?
Le bureau Dixcart en Suisse peut vous aider dans tous les domaines suivants :
- Préparation et accompagnement du processus de la Sécurité Sociale Suisse.
- Coordonner le paiement des cotisations via la paie.
- Travail administratif pertinent.
- Clarifier les obligations en matière de sécurité sociale, notamment dans un contexte international.
Veuillez contacter Christine Breitler, qui se fera un plaisir de vous mettre en contact avec l'expert approprié du bureau Dixcart Suisse : conseil.switzerland@dixcart.com
